Directive ATEX

 
 
La directive 94/9/CE impose des prescriptions nouvelles aux fabricants et aux utilisateurs d'équipements pour zones à risque d'explosion. Date d'entrée en vigueur : le 1er juillet 2003.

 

Cette directive prévoit notamment :
 

l'agrément par un organisme notifié non seulement du produit (par examen CE de type), mais également l'agrément du système d'assurance qualité de la production de son fabricant.
l'apposition du marquage "CE" sur les étiquettes des différents produits. Ce marquage signifie que le produit répond aux directives "Nouvelle Approche" le concernant : directive ATEX, mais aussi le cas échéant directive Machines, directive Basse Tension, etc...
la distinction entre les atmosphères explosives dues à la présence de gaz, vapeurs ou brouillard (code : G = Gaz) et les atmosphères explosives dues à la présence de mélanges d'air avec des poussières (code : D = Dust). Les procédures de certification des appareils pour ces deux types d'atmosphères dangereuses seront différentes, et un marquage correspondant "G" ou "D" sera apposé sur l'étiquette de l'appareil certifié.
l'introduction de règles de conception et de fabrication visant à maximiser la sécurité des appareils, pour qu'ils puissent fonctionner de façon sûre pendant leur durée de vie prévisible :
  choix des composants,
  ouverture par un outil spécial,
  prévention contre la surcharge des appareils au moyen de limitateurs appropriés,
  protection contre les charges électrostatiques, les courants électriques parasites et les fuites,
  les échauffements inacceptables, etc...
   
la prise en compte des conditions de fonctionnement des appareils : humidité, vibrations, pollution, tensions parasites...
l'application du principe de sécurité positive (fail-safe) aux dispositifs de sécurité, qui doivent agir directement sur les organes de contrôle concernés,
   
sans être relayés par le logiciel.
   
 

CEFRI

 


Comité Français de Certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants

CEFRI : Organisme de certification indépendant chargé de s’assurer de la conformité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour la formation et le suivi du personnel de catégorie A ou B , avec la réglementation et leurs spécificités.
La certification E, I ou F impose une organisation qui réponde aux spécifications émises par le CEFRI

Les objectifs fondamentaux de la création du CEFRI
 
   
contribuer pour le personnel à l'amélioration de la prévention des risques liés aux travaux dans les installations nucléaires,
permettre aux entreprises françaises intervenant sur les marchés du nucléaire de faire la démonstration objective des actions de prévention qu'elles mènent,
améliorer pour les entreprises françaises intervenant sur les marchés du nucléaire leur accès aux marchés européens et internationaux.
   
   
CONSEILLER SECURITE
pour le transport route de marchandises dangeureuses
   
 
Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

 

Cette information s'adresse aux entreprises de transport de marchandises dangereuses, ainsi qu'aux entreprises effectuant des opérations de chargement et déchargement liées à ce transport.
 



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ATEIC International
Conseil et formation dans le domaine du management de la Qualité, de l'Environnement et de la Sécurité (QSE) .Accompagnement à la certification. Auditeurs diplomés IRCA - Formations qualité - Formations environnement -- Formations sécurité - Autres formations - Accompagnement coaching - Initiative qualités et Collectivités territoriales - Conseiller sécurité - ICPE - ISO 14001 - ISO 9001 - MASE - OHSAS 18001 -Sous-traitance Logée - Références clients -