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Cette directive prévoit notamment : |
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l'agrément par un organisme notifié
non seulement du produit (par examen CE de type), mais également
l'agrément du système d'assurance qualité
de la production de son fabricant. |
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l'apposition du marquage "CE"
sur les étiquettes des différents produits.
Ce marquage signifie que le produit répond aux directives
"Nouvelle Approche" le concernant : directive ATEX,
mais aussi le cas échéant directive Machines,
directive Basse Tension, etc... |
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la distinction entre les atmosphères
explosives dues à la présence de gaz, vapeurs
ou brouillard (code : G = Gaz) et les atmosphères explosives
dues à la présence de mélanges d'air
avec des poussières (code : D = Dust). Les procédures
de certification des appareils pour ces deux types d'atmosphères
dangereuses seront différentes, et un marquage correspondant
"G" ou "D" sera apposé sur l'étiquette
de l'appareil certifié. |
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l'introduction de règles de conception
et de fabrication visant à maximiser la sécurité
des appareils, pour qu'ils puissent fonctionner de façon
sûre pendant leur durée de vie prévisible
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choix des composants, |
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ouverture par un outil spécial, |
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prévention contre la surcharge des appareils
au moyen de limitateurs appropriés, |
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protection contre les charges électrostatiques,
les courants électriques parasites et les fuites,
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les échauffements inacceptables, etc... |
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la prise en compte des conditions de
fonctionnement des appareils : humidité, vibrations,
pollution, tensions parasites... |
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l'application du principe de sécurité
positive (fail-safe) aux dispositifs de sécurité,
qui doivent agir directement sur les organes de contrôle
concernés, |
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sans être relayés par le logiciel. |
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| CEFRI |
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Comité Français
de Certification des Entreprises pour la Formation et
le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements
Ionisants
CEFRI : Organisme de certification
indépendant chargé de s’assurer
de la conformité de l'organisation et des moyens
mis en œuvre pour la formation et le suivi du personnel
de catégorie A ou B , avec la réglementation
et leurs spécificités.
La certification E, I ou F impose une organisation qui
réponde aux spécifications émises
par le CEFRI |
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Les objectifs fondamentaux de la création
du CEFRI |
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contribuer pour le personnel à l'amélioration
de la prévention des risques liés aux travaux
dans les installations nucléaires, |
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permettre aux entreprises françaises intervenant sur
les marchés du nucléaire de faire la démonstration
objective des actions de prévention qu'elles mènent, |
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améliorer pour les entreprises françaises intervenant
sur les marchés du nucléaire leur accès
aux marchés européens et internationaux. |
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CONSEILLER SECURITE
pour le transport route de marchandises dangeureuses
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Arrêté du 5
décembre 2002 modifiant l’arrêté du
1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises
dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
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Cette information s'adresse aux entreprises
de transport de marchandises dangereuses, ainsi qu'aux entreprises
effectuant des opérations de chargement et déchargement
liées à ce transport.
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La société ATEIC International vous propose de
devenir votre conseiller sécurité pour une cotisation
annuelle de 835 € HT les frais de déplacement sont
en sus.
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